RattachementTITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000028287739
Texte parentLEGITEXT000028287708
Référencearticle 2 du décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013 (version du 9 décembre 2013)Légifrance →
1. I. ― La gestion de la réserve naturelle est organisée par le préfet de l'Isère, préfet coordonnateur, dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
2. II. ― Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit précisé autrement.
Nota : (1) Le présent décret ainsi que les plans annexés peuvent être consultés : - à la préfecture de l'Isère, place de Verdun, BP 1046, 38021 Grenoble Cedex 1 ; - à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ; - à la préfecture de la Savoie, château des Ducs de Savoie, BP 1801, 73018 Chambéry Cedex.
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