Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1123 du 4 décembre 2013

RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS, À LA CIRCULATION ET AUX AUTRES USAGES

IdentifiantLEGIARTI000028287731

Texte parentLEGITEXT000028287708

Référencearticle 20 du décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013 (version du 9 décembre 2013)Légifrance →

1. I. ― Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

2. II. ― Le bivouac est interdit. Toutefois, il peut être autorisé à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.

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