1. Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2016.
TexteArrêté du 8 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000033482241
Texte parentLEGITEXT000028307439
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