Arrêté du 8 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2016.

TexteArrêté du 8 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000033482241
Texte parentLEGITEXT000028307439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2013 (version du 26 novembre 2016)Légifrance →

1. Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033482241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.