Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2013 (version du 11 décembre 2013)Légifrance →
1. La dérogation à l'interdiction de naturalisation précise :
2. ― l'identité du bénéficiaire de la dérogation ;
3. ― l'espèce, le nombre, le sexe, la partie des animaux pour lesquels la dérogation est accordée ;
4. ― s'il y a lieu, qu'un transport est effectué entre le lieu de stockage du spécimen à naturaliser, l'atelier de taxidermie et le lieu de détention du spécimen naturalisé.
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