Arrêté du 26 novembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2013.

TexteArrêté du 26 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028307470
Texte parentLEGITEXT000028307460
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 novembre 2013 (version du 11 décembre 2013)Légifrance →

1. Lorsque les spécimens naturalisés sont inclus dans une collection destinée à l'éducation du public, ils doivent être présentés dans des conditions de scénographie respectant la biologie des espèces dans leur milieu et la réalité de la cohabitation des espèces entre elles, ou destinée à donner une information scientifique cohérente.

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