Arrêté du 2 décembre 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2013 au 27 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028307480

Texte parentLEGITEXT000028307475

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2013 (version du 11 décembre 2013)Légifrance →

1. Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour les années 2014, 2015 et 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.