Arrêté du 2 décembre 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2013 au 27 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028307482

Texte parentLEGITEXT000028307475

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2013 (version du 11 décembre 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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