Arrêté du 27 novembre 2013 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028307543

Texte parentLEGITEXT000028307518

Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie et des finances est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19

Aller plus loin

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