1. La date d'ouverture et les modalités de déroulement de la formation théorique ainsi que le programme détaillé des enseignements sont fixés conjointement par le chef du service commun des laboratoires et le directeur de l'école de la direction générale des douanes et droits indirects.
Arrêté du 27 novembre 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2013.
TexteArrêté du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028307527
Texte parentLEGITEXT000028307518
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