Arrêté du 27 novembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2013.

TexteArrêté du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028307529
Texte parentLEGITEXT000028307518
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 novembre 2013 (version du 11 décembre 2013)Légifrance →

1. Les modalités de vérification des connaissances des techniciens de laboratoire stagiaires pendant la formation théorique sont arrêtées par le directeur de l'école de la direction générale des douanes et droits indirects. Cette vérification des connaissances porte sur les matières énumérées à l'article 4 du présent arrêté au cours d'une épreuve unique notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient 2.

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