Arrêté du 27 novembre 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2013.

TexteArrêté du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028307538
Texte parentLEGITEXT000028307518
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 novembre 2013 (version du 11 décembre 2013)Légifrance →

1. Une note d'aptitude est attribuée à tout technicien stagiaire au titre de l'année de stage.

2. Elle est constituée par la moyenne pondérée :

3. ― de la note de contrôle de la formation théorique visée à l'article 5 ci-dessus (coeficient 2) ;

4. ― de la note de stage pratique visée à l'article 8 ci-dessus (coeficient 3).

5. Cette note d'aptitude est fixée de 0 à 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028307538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.