1. Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux ingénieurs stagiaires.
Arrêté du 27 novembre 2013 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2013.
TexteArrêté du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028308664
Texte parentLEGITEXT000028308614
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