1. Les modalités de vérification des connaissances des ingénieurs de laboratoire stagiaires pendant la formation théorique sont arrêtées par le directeur de l'école de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette vérification des connaissances porte sur les matières énumérées à l'article 4 du présent arrêté au cours d'une épreuve unique notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient 2.
Arrêté du 27 novembre 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2013.
TexteArrêté du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028308634
Texte parentLEGITEXT000028308614
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