Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028309231
Texte parentLEGITEXT000028309219
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales d'urgence visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel en cas de crise est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 octobre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I
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