Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2013 au 2 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028314555
Texte parentLEGITEXT000028314530
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2013 (version du 12 décembre 2013)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.
2. Une instruction permanente et des avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves.
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