Arrêté du 3 décembre 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2013 au 2 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2013

RattachementChapitre II : Admissibilité

IdentifiantLEGIARTI000028314573

Texte parentLEGITEXT000028314530

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 décembre 2013 (version du 12 décembre 2013)Légifrance →

1. A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles.

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