1. Le ministre de la défense arrête les listes d'admissibles par concours conformément aux décisions des jurys et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.
2. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Arrêté du 3 décembre 2013 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2015 au 2 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
RattachementChapitre II : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000031523778
Texte parentLEGITEXT000028314530
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