Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028314549
Texte parentLEGITEXT000028314530
Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20, art. null Divisions : CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS ; CHAPITRE II : ADMISSIBILITE ; CHAPITRE III : ADMISSION ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
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