Arrêté du 3 décembre 2013 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2013 au 2 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2013

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000028314551

Texte parentLEGITEXT000028314530

Référencearticle 20 de l'arrêté du 3 décembre 2013 (version du 12 décembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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