Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2013 au 2 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité d'un concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
2. Les décisions d'exclusion, prises en application de l'alinéa précédent immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats.
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