Arrêté du 2 décembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028314856
Texte parentLEGITEXT000028314852
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 01/02/2013

5. Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

6. 01/06/2013

7. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

8. 14/06/2013

9. Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

10. 01/07/2013

11. Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

12. 01/07/2013

13. Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

14. 01/08/2013

15. Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine

16. 01/10/2013

17. Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

18. 01/10/2013

19. Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire

20. 01/02/2014

21. Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028314856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.