Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028314860
Texte parentLEGITEXT000028314852
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 13/09/2013
5. Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
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