Arrêté du 2 décembre 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028314858
Texte parentLEGITEXT000028314852
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 01/02/2013

5. Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

6. 01/06/2013

7. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

8. 14/06/2013

9. Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

10. 01/07/2013

11. Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

12. 01/08/2013

13. Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine

14. 01/10/2013

15. Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

16. 01/10/2013

17. Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire

18. 01/02/2014

19. Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

20. 01/01/2014

21. Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI à la direction générale de la prévention des risques

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028314858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.