RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000028315181
Texte parentLEGITEXT000028315126
Référencearticle 12 du décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 (version du 12 décembre 2013)Légifrance →
1. Nul ne peut être simultanément membre du conseil d'administration et du conseil scientifique.
2. La durée du mandat des membres des conseils est de cinq ans renouvelable une fois, à l'exception des représentants des élèves et des étudiants, dont le mandat est de deux ans renouvelable. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
3. Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
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