1. Les missions des départements, des laboratoires de recherche, des services et des instituts, les modalités de désignation de leurs responsables ainsi que leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2013.
TexteDécret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000028315189
Texte parentLEGITEXT000028315126
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