RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028315149
Texte parentLEGITEXT000028315126
Référencearticle 26 du décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 (version du 12 décembre 2013)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole normale supérieure en fonctions à la date de publication du présent décret exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 6.
2. Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.
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