Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028315155
Texte parentLEGITEXT000028315126
Référencearticle 29 du décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 du décret du 7 mai 2012 susvisé, les mots : « le titre V du décret du 26 août 1987 susvisé à l'exception de son article 37 » sont remplacés par les mots : « les articles 19 et 20 du décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 : art. 17
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