1. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2. ET DES INFORMATIONS TRAITÉES DANS LE " DOSSIER UNIQUE "
3. I. ― Identification des personnes
4. 1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
5. 2° Noms et prénoms.
6. 3° Date et lieu de naissance.
7. 4° Adresses privée et professionnelle.
8. 5° Numéros de téléphone.
9. 6° Courriel.
10. 7° Identifiant défense.
11. II. ― Situation familiale
12. 1° Identification des autres personnes composant le foyer :
13. a) Noms de famille, prénoms ;
14. b) Date et lieu de naissance.
15. 2° Lien de parenté avec le bénéficiaire.
16. 3° Situation matrimoniale ou autre union.
17. 4° Profession éventuelle.
18. 5° Identification et coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence.
19. III. ― Vie professionnelle
20. 1° Unité d'affectation.
21. 2° Zone géographique d'action sociale défense de rattachement.
22. 3° Statut (militaire de carrière ou sous contrat. personnel civil ; réserviste).
23. 4° Armée d'appartenance.
24. 5° Grade.
25. 6° Date d'entrée en service.
26. 7° Date prévue de fin d'activité ou de contrat.
27. IV. ― Données à caractère économique et financier
28. 1° Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, avis d'imposition, états de pensions et d'allocations, décisions d'attribution d'aides).
29. 2° Contrats souscrits avec les mutuelles et organismes de prévoyance partenaires.
30. 3° Attestations de mutuelles ou d'organismes sociaux.
31. 4° Devis ou factures correspondant aux dépenses engagées.
32. 5° Relevé de paiement des prestations.
33. V. ― Données relatives à la blessure en opérations
34. 1° Nom et localisation de la mission.
35. 2° Dates de début et de fin prévues de la mission.
36. 3° Numéro " GUERRE EVEN " (événement de guerre).
37. 4° Numéro " MEDEVAC " ou " STRATEVAC " (évacuation médicale ou stratégique).
38. 5° Date de la blessure.
39. 6° Activités exercées et circonstances de la blessure (exercice-instruction, activité sportive, autre...).
40. 7° Type de prise en charge (rapatriement ou soins dispensés sur site).