Référencearticle 2 du décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 (version du 14 décembre 2013)Légifrance →
1. L'indemnité de responsabilité et de performance comprend deux parts cumulables :
2. 1° Une part fonctionnelle tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise, des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées et de la difficulté du poste d'affectation ; cette part est versée mensuellement ;
3. 2° Une part liée aux résultats tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir ; cette part est versée annuellement.
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