Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1144 du 11 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028321008
Texte parentLEGITEXT000028320992
Référencearticle 8 du décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale et n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-341 du 15 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n°2004-455 du 27 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Art. 3 bis
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