Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteDécret n°2013-1146 du 12 décembre 2013
RattachementTITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000052464752
Texte parentLEGITEXT000028321216
Référencearticle 11 du décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. I.- Les lieutenants de port de seconde classe promus dans le grade de lieutenant de port de première classe sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT
de port de seconde classe
SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT
de port de première classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
10e échelon6e échelonAncienneté acquise
9e échelon5e échelon3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon4e échelon3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon3e échelon3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon2e échelonAncienneté acquise
5e échelon1er échelon2/3 de l'ancienneté acquise

2. II.- Les lieutenants de port de première classe promus dans le grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT
de port de première classe
SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT
de port de classe exceptionnelle
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon6e échelon2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon5e échelon2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon4e échelon1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon2e échelon2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon1er échelon1/3 de l'ancienneté acquise
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication dudit décret.

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