Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1146 du 12 décembre 2013
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000028321279
Texte parentLEGITEXT000028321216
Référencearticle 20 du décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
3. 2° Le décret n° 86-931 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours des officiers de port et officiers de port adjoints.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 13, art. 14 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Recrutement. ; Titre III : Avancement. ; Titre V : Dispositions concernant les retraites.
Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 : art. 1, art. 2, art. 3
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