Décret n°2013-1148 du 12 décembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1148 du 12 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028321352

Texte parentLEGITEXT000028321346

Référencearticle 1 du décret n°2013-1148 du 12 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10.-L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Lieutenant de port de 1re classe

5. 7e échelon

6. 640

7. 6e échelon

8. 619

9. 5e échelon

10. 590

11. 4e échelon

12. 570

13. 3e échelon

14. 541

15. 2e échelon

16. 507

17. 1e échelon

18. 473

19. Lieutenant de port de 2e classe

20. 10e échelon

21. 605

22. 9e échelon

23. 581

24. 8e échelon

25. 548

26. 7e échelon

27. 516

28. 6e échelon

29. 486

30. 5e échelon

31. 457

32. 4e échelon

33. 433

34. 3e échelon

35. 385

36. 2e échelon

37. 370

38. 1e échelon

39. 350

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 10

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