Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1148 du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028321354
Texte parentLEGITEXT000028321346
Référencearticle 2 du décret n°2013-1148 du 12 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 3e échelon
5. 675
6. 2e échelon
7. 646
8. 1e échelon
9. 619
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 20
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