Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028321457

Texte parentLEGITEXT000028321451

Référencearticle 1 du décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 (version du 14 décembre 2013)Légifrance →

1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de responsable de capitainerie.

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