Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1147 du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028321463
Texte parentLEGITEXT000028321451
Référencearticle 10 du décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 (version du 14 décembre 2013)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans un emploi de responsable de capitainerie alors qu'ils occupaient un autre emploi de responsable de capitainerie sont classés à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans l'emploi précédemment occupé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028321463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.