Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2017.

TexteDécret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000035923296

Texte parentLEGITEXT000028321451

Référencearticle 5 du décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 (version du 30 octobre 2017)Légifrance →

1. L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.

2. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

GRADES ET ECHELONS	DUREE
4e échelon	-
3e échelon	4 ans
2e échelon	3 ans
1er échelon	3 ans

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