Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2017.

TexteDécret n°2013-1147 du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000035923298
Texte parentLEGITEXT000028321451
Référencearticle 9 du décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 (version du 30 octobre 2017)Légifrance →

1. Les lieutenants de port de première classe détachés sur un emploi de responsable de capitainerie sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE GRADE

de lieutenant de port de première classe

SITUATION DANS L'EMPLOI

de responsable de capitainerie

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035923298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.