Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000028321523

Texte parentLEGITEXT000028321506

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. Les candidats proposés pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).

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