Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000028321519

Texte parentLEGITEXT000028321506

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. La liste des élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).

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