Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000028321517

Texte parentLEGITEXT000028321506

Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.

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