Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000028321509

Texte parentLEGITEXT000028321506

Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2004 des concours.

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