Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000028321514

Texte parentLEGITEXT000028321506

Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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