Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000028321516

Texte parentLEGITEXT000028321506

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. Les jurys des concours sont désignés par le recteur de l'académie de Lille sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), qui en assure la présidence.

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