1. MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 6
2. Rappel des informations demandées :
3. - le nombre d'entreprises certifiées par type d'activité et par modalité de certification (soumis ou pas à l'obligation d'audit d'opération) ;
4. - l'effectif total et celui des travailleurs classés A ou B, répartis selon leur catégorie ;
5. - la synthèse statistique des écarts constatés par l'organisme certificateur ;
6. - le nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification ainsi que les motivations.
7. Données globales :
8. Nombre d'entreprises certifiées (hors entreprises de travail temporaire)
ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE | MODALITÉ DE CERTIFICATION | ||
Soumis à audit | Non soumis à audit | TOTAL | |
Manipulation de sources scellées de haute activité au sens de l'article R. 1333-33 du code de la santé publique | |||
Mise en œuvre d'appareils émettant des rayonnements ionisants : | |||
- accélérateurs | |||
- appareils mobiles d'étalonnage contenant au moins une source radioactive de haute activité | |||
- appareils mobiles de radiographie industrielle | |||
- générateurs électriques de rayons X | |||
Opération de : | |||
- assistance technique | |||
- calorifugeage | |||
- chaudronnerie et de tuyauterie | |||
- décontamination et opération liées au conditionnement et à l'évacuation des déchets et effluents radioactifs | |||
- échafaudage | |||
- électricité, câblage | |||
- entretien | |||
- logistique (entretien, nettoyage, servitudes) | |||
- maçonnerie | |||
- maintenance des moyens de protection et de mesure | |||
- manutention, grutier, pontier | |||
- mécanique | |||
- nettoyage | |||
- peinture | |||
- plomberie | |||
- soudure | |||
Autre | |||
Total | |||
9. Le nombre d'entreprises certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée. _____ % d'entre elles ont été soumises à un audit d'opération.
10. Au total, ______ entreprises sont certifiées.
11. Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année
12. Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée.
13. Au total, _____ entreprises sont certifiées.
14. Ce chiffre est en augmentation/diminution de _____ % depuis les cinq dernières années.
15. Données relatives aux effectifs
EFFECTIF TOTAL | NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES | NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES | TOTAL |
De 1 à 10 salariés | |||
De 11 à 50 salariés | |||
De 51 à 100 salariés | |||
De 101 à 200 salariés | |||
De 201 à 300 salariés | |||
Plus de 300 salariés | |||
Total |
16. Au total, _____ travailleurs sont classés A et _____ sont classés B, soit un pourcentage respectif de _____ et _____ % par rapport à l'effectif global de l'entreprise.
17. Cette tendance se confirme/est en évolution depuis les cinq dernières années.
18. Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur
19. Au cours de l'année xxxx, _____ entreprises ont eu leur certification retirée, _____ ont eu leur certification suspendues _____ ont reçu des observations et _____ont fait l'objet d'écarts au cours de leurs audits. Les écarts portaient sur :
TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉS | NOMBRE |
1. Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants | |
- définition d'une politique de prévention des risques | |
- évaluation des risques en vue de l'intervention | |
- mise en œuvre des mesures de prévention des risques | |
- application de la politique de prévention des risques | |
- communication aux salariés | |
- compétences et moyens des personnes chargées de la mise en œuvre de la prévention des risques | |
- connaissances et compétences des travailleurs | |
- formation des travailleurs | |
2. Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire | |
- cas particulier du recours à des sous-traitants | |
- cas particulier du recours à des travailleurs temporaires | |
3. Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives | |
Total |
20. Nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification et motif.