Arrêté du 11 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 11 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000052471867
Texte parentLEGITEXT000028321801
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2013 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé sont fixés comme suit :


Grade et emploi

Montants au 1er novembre 2025

(en euros bruts)


Commandant divisionnaire

677 €

Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel

677 €

Commandant

465 €

Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel

465 €

Capitaine

426 €

Officier stagiaire

297 €
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 2025 (NOR : INTC2526439A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052471867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.