Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324577
Texte parentLEGITEXT000028324566
Référencearticle 17 du décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 (version du 15 décembre 2013)Légifrance →

1. Le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon prévues à l'article 5 du présent décret jusqu'à la nomination de son successeur, qui a lieu dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent décret.

2. Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique, qui doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la nomination du nouveau président.

3. Le conseil d'administration adopte, dans le délai de trois mois suivant son installation, le nouveau règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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