Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324637
Texte parentLEGITEXT000028324566
Référencearticle 18 du décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 (version du 15 décembre 2013)Légifrance →

1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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