Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324570
Texte parentLEGITEXT000028324566
Référencearticle 2 du décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'école est dirigée par un président.
3. « Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 : art. 4
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