Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324606
Texte parentLEGITEXT000028324566
Référencearticle 6 du décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, à l'exclusion des 8° et 9°. Il peut déléguer certaines de ses compétences au président dans les conditions fixées par cet article » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « délibère », sont ajoutés les mots : « sur les règles relatives aux examens, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.